Dico-Immo | Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
Chers lecteurs, nous voilà de retour avec une nouvelle définition du monde de l’immobilier, cette fois ci, lumière sur le règlement de copropriété
C’est un document écrit qui conduit aux droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un expert selon les indications d’un géomètre expert ou du constructeur de l’immeuble.
Il définit différents lots comme les appartements, les caves et les parkings… avec pour chacun l’indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie ainsi que le nombre de tantièmes qu’il représente relatif au paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance. Par exemple, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle dans l’immeuble. Il récapitule tout ce que l’on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d’un immeuble donné.
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