Dans notre nouvel article du dictionnaire de l’immobilier, nous vous proposons de découvrir le terme “Arrhes”.
Par définition, c’est la somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat, qui est perdue par l’acquéreur s’il renonce à acheter le bien : la somme demeure acquise au vendeur. En matière immobilière, il est très rare d’utiliser ce mécanisme. La somme que verse l’acquéreur lors de l’avant-contrat de vente d’un bien immobilier constitue, dans le cas général, un acompte.
Contrairement à l’arrhes, l’acompte engage le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat. Le vendeur qui se rétracte doit rembourser l’acompte et peut être condamné à des dommages et intérêts.
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