Dans le cadre de notre série d’articles Dico-Immo, nous allons mettre la lumière cette fois-ci sur les débours.
Les débours désignent les sommes qui doivent être avancées en vertu de la loi ou d’un contrat, et qui donneront lieu à un remboursement ultérieur.
Les débours sont fréquemment demandés par les avocats ou les huissiers de justice après que ces derniers en aient fait l’avance pour le compte de leurs clients.
Les débours peuvent concerner par exemple les frais de copies, les frais de délivrance d’actes, ou encore les frais de correspondance. Une fois ces frais avancés, les auxiliaires de justice comme les avocats et les huissiers de justice en demandent le remboursement à leurs clients.
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