Dico-Immo | Qu’est-ce qu’une taxe foncière ?
Bienvenue au dictionnaire immobilier de Mubawab immobilier, nous allons vous faire découvrir dans cet épisode ‘la taxe foncière’
La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).
Propriétés éligibles à la taxe foncière
La taxe foncière est due par les redevables propriétaires :
D’une propriété bâtie : il s’agit des constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel ; D’une propriété non bâtie : les mines, les étangs, les terres rurales ou encore les marais salants.
Selon la loi tunisienne de finances 2014, une taxe foncière de 1.5% de la valeur du bien immobilier est imposée pour tout bien immobilier autre que la résidence principale. Cependant, le gouvernement a abandonné ensuite le taux de 1.5% tout en conservant le principe de la taxe sur les biens immobiliers secondaires.
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