À l’approche de l’été, beaucoup de tunisiens et touristes se tournent vers les stations balnéaires, histoire de changer de décor, dont un bon nombre plébiscitent la location à court terme.

Dans ce contexte, une question s’impose et se pose : Comment louer sa maison à des vacanciers tout en restant conforme avec la loi ? Faisons ensemble le point dans ce blog.

Commencez par signer un contrat de bail en bonne et due forme

La location en Tunisie doit à tout prix être régie par un contrat de bail légal et conforme.

Plusieurs déclarations obligatoires doivent figurer dans le contrat de location. Parmi ces coordonnées on peut retrouver le nom et la dénomination du bailleur, ainsi que son domicile/ son siège social ou ceux de son représentant. 

Par ailleurs, le contrat de bail doit mentionner la date d’entrée en vigueur du bail ainsi que sa durée. La consistance et la destination du bien locatif doivent également être mentionnées. En outre, le contrat doit inclure le montant de la location, les différentes conditions de paiement et éventuellement les règles modifiées. 

Si une garantie est constituée, le contrat doit préciser le montant de la caution de cette dernière.                 

Et pas que…

En plus de ces mentions obligatoires, le propriétaire peut choisir d’insérer certaines autres mentions facultatives, notamment une augmentation annuelle du loyer ou une clause de résiliation de plein droit du contrat en cas d’impayés. Cependant, si certaines clauses figurent dans des contrats sans portée, elles sont considérées comme non écrites.

Enfin, le contrat définitif doit être en deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour le preneur. Un troisième exemplaire peut être remis ultérieurement au garant du locataire.

Mis à part les locaux, les touristes peuvent louer aussi une habitation de courte durée.

Selon le décret N° 2009-2162 du 14 juillet 2009, le touriste muni d’un passeport valide peut choisir soit un appartement soit une maison ou de rester à l’hôtel.

Le prix de la location meublée dépendra de la période et de la durée de la location.

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