Qu’est-ce qu’ un pas de porte ?
Hé voilà, nous sommes de retour au premier web dictionnaire immobilier en Tunisie, lumière cette fois-ci sur une nouvelle définition du monde de la pierre.
Le pas de porte est une somme d’argent que l’entreprise locataire verse au bailleur lors de la signature du contrat de bail.
À titre définitif, le pas de porte est définitivement acquis au propriétaire.
En tant que redevance due au propriétaire, il ne peut pas être cédé.
À l’inverse d’un fonds de commerce qui comprend l’ensemble des éléments constituant l’activité comme le matériel, les marchandises et les équipements, le nom commercial…, et qui peut être cédé.
En échange du fonds de commerce, le locataire qui reprend le bail doit verser au locataire sortant un droit au bail.
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