Dico-Immo | Mandat immobilier

Un mandat immobilier est un contrat qui encadre la prestation de services fournie par une agence immobilière ainsi que ses honoraires.

Il existe plusieurs types de mandats, le plus courant est celui de la vente : il permet de confier à un agent la mission de vendre son bien.

Que doit contenir un mandat immobilier ?

Pour assurer sa validité légale, un mandat immobilier doit contenir les éléments suivants : 

  • L’identité du mandant : les coordonnées du propriétaire du bien immobilier à vendre.
  • L’identité du mandataire : L’agence immobilière doit mentionner son numéro d’immatriculation au RC et la dénomination sociale de l’entreprise. 
  • La désignation du bien : L’adresse du bien et une brève description de ce dernier.
  • Les conditions du mandat immobilier : Le mandat doit mentionner sa durée, les conditions de renouvellement et les clauses de résiliation et de rétractation.
  • Le prix de vente, d’achat ou de location.
  • Les honoraires de l’agence immobilière.

Dans nos prochains articles “Dico-immo”, nous vous parlerons plus sur les autres types de contrat de mandat immobilier. Stay Tuned!

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