Dico-Immo | Qu’est-ce que la Nue-Propriété?

La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien immobilier, sans pouvoir en profiter. Elle représente l’élément principal du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de quelque chose mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, ces derniers étant réservés à l’usufruitier.

L’usufruit en immobilier

Pour pouvoir utiliser un bien, en jouir ou encore en percevoir des revenus dans le cadre d’une vente ou d’une location, il faut avoir l’usufruit de ce bien. La personne qui a l’usage du bien peut y habiter par exemple (elle a l’usus du bien) ; la personne qui dispose des fruits du bien peut le louer et en percevoir les revenus (elle a le fructus du bien). 

Néanmoins l’usufruitier n’a pas le droit de disposer du bien comme il l’entend ; il ne peut par exemple ni le détruire ni le vendre sans le consentement du nu-propriétaire.

 

La pleine propriété d’un logement 

C’est la possibilité de jouir du bien concerné, de percevoir des revenus locatifs et de pouvoir en disposer. Cette dernière se fragmente en différents morceaux :

L’usus : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien (l’habiter par exemple).

Le fructus : les fruits, c’est-à-dire la possibilité de louer ce bien immobilier et d’en percevoir des revenus.

L’abusus : c’est-à-dire la capacité de vendre le bien, d’y apporter des modifications voire même de le détruire.

 

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