Dans notre nouvel article du dictionnaire de l’immobilier, nous vous proposons de découvrir le terme “ vices cachés ”.

Une habitation peut présenter certains problèmes dus à un défaut de fabrication de ses éléments ou même à des dommages causés par le temps.

Cependant, il existe des défauts qui ne peuvent pas être détectés immédiatement, ces anomalies  ne sont découvertes qu’après avoir la maison ou l’appartement.

Conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Tous les défauts ne sont pas imputables au vendeur et ne s’enclenchent pas la garantie. En effet, les vices ne sont couverts que si la nature du vice rend le bien inhabitable. La fissure doit être suffisamment grande pour menacer la stabilité de la maison. Pour déterminer l’étendue des dommages actuels et futurs, un diagnostic d’expert doit être établi. Cette expertise permettra également d’identifier la nature initiale des défauts d’achat..

Exclusions de garantie

La garantie ne peut être appliquée si le contrat de vente prévoit une clause de non-responsabilité ou d’exonération. En présence d’une telle clause, le vendeur ne sera pas responsable des défauts découverts ultérieurement. Toutefois, si l’acheteur prouve la mauvaise foi du vendeur, l’acheteur peut recourir à la garantie. L’acheteur doit démontrer la volonté du vendeur de dissimuler un vice dont il connaît l’existence.

Outre l’action en justice, l’acheteur peut tenter de trouver un accord préalable avec le vendeur dans l’espoir de parvenir à un règlement amiable.

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