Dico-Immo | Qu’est-ce qu’un foncier?

Le foncier est tout ce qui se rapporte aux propriétés bâties ou non, à savoir des appartenances, des exploitations ou des revenus et impositions. Ce terme est employé pour désigner les terrains constructibles et qui est la base de toute opération de promotion immobilière.

Exemples de statuts fonciers  

Il existe différents systèmes fonciers, citant par exemple : 

Propriété privée : Ce sont des terrains bâtis ou non, qui confère au propriétaire le droit de jouir et de disposer d’un immeuble par nature ou par destination de la manière la plus absolue. 

Propriété de terres collectives : Ce sont des terres appartenant en pleine propriété à des collectivités ethniques régies par des coutumes locales et une législation particulière définissant les règles de gestion de ces terres.

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