L’investissement immobilier en Tunisie offre des opportunités attractives pour les Tunisiens résidents à l’étranger, notamment grâce à l’avantage fiscal de 1% pour les frais d’enregistrement. En remplissant les conditions d’éligibilité et en fournissant les documents requis, vous pouvez profiter de cet incitatif pour investir dans votre pays d’origine.

Cette démarche permet non seulement de diversifier vos investissements, mais aussi de contribuer au développement économique de la Tunisie.

Mubawab répond à toutes vos questions et vous explique comment profiter pleinement de cette opportunité avantageuse !

• Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de l’avantage fiscal de 1% lors de l’enregistrement de votre bien immobilier en Tunisie, vous devez remplir des conditions spécifiques :

Résidence à l’Étranger : Il est nécessaire d’avoir vécu à l’étranger pendant au moins deux ans et d’avoir votre centre d’activité principal à l’étranger.

Achat au Comptant : L’achat doit être effectué en totalité au comptant et en devises étrangères. Cela signifie que le paiement doit être réalisé intégralement sans recours à un crédit local.

Nature de l’Achat : Vous devez prouver à l’administration fiscale que la transaction est un achat et non un don. Le bien immobilier doit être destiné à un usage résidentiel, tel qu’une villa, une maison, ou un appartement. Les bureaux et les terrains agricoles ne sont pas éligibles à cet avantage.

• Documents Requis

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez fournir un certain nombre de documents à l’administration fiscale tunisienne :

Attestation d’Origine des Fonds : Ce document prouve que les fonds utilisés pour l’achat proviennent de sources légitimes et autorisées.

Photocopie de Toutes les Pages du Passeport : Une copie intégrale de votre passeport est nécessaire pour vérifier votre identité et vos déplacements.

Carte de Mouvements aux Frontières : Ce document détaille vos entrées et sorties du territoire tunisien, prouvant ainsi votre résidence à l’étranger.

Copie de la Carte de Résidence : Un justificatif de votre résidence actuelle à l’étranger.

Copie de la Carte d’Enregistrement Consulaire : Ce document atteste de votre enregistrement auprès du consulat tunisien dans votre pays de résidence.

Copie du Transfert SWIFT : Preuve du transfert des fonds en devises étrangères pour l’achat du bien.

Fiche d’Investissement : Document détaillant l’investissement réalisé en Tunisie.

•  Points Importants à Noter

Il est crucial de noter que si une partie du montant de l’achat est payée en dinars tunisiens, vous ne pourrez pas bénéficier de l’avantage fiscal de 1% pour l’enregistrement du bien. Tous les paiements doivent être effectués en devises étrangères pour être éligible.

Pour plus d’informations sur l’investissement immobilier, regardez le Point Immo By Mubawab diffusé tous les lundis à 11h20 sur les ondes de Mosaique Fm.