La transmission d’un bien immobilier par héritage en Tunisie est soumise à une série de démarches administratives, de frais et de droits qui peuvent s’avérer complexes. Ce processus est souvent accompagné de coûts que les héritiers doivent payer pour pouvoir légalement enregistrer le bien à leur nom à la Conservation de la Propriété Foncière (CPF). Quels sont alors ces frais d’enregistrement? Pourquoi Certains Propriétaires Enregistrent évitent cette démarche?

Mubawab vous fait parvenir toutes les réponses, dans cet article! 

Les droits de succession : Quels sont-ils ?

En Tunisie, lorsque vous héritez d’un bien immobilier, vous êtes tenu de payer des droits de succession à l’État. Ces droits varient en fonction du degré de parenté entre le défunt et les héritiers :

• Pour les héritiers en ligne directe (enfants, conjoint) : Les droits de succession sont généralement réduits et peuvent même être exonérés dans certains cas.
• Pour les héritiers en ligne collatérale (frères, sœurs, cousins) : Les taux de taxation sont plus élevés.
• Pour les non-parents : Le taux atteint le maximum, ce qui peut représenter une charge importante.

 Les frais liés à la succession

Outre les droits de succession, plusieurs autres frais s’ajoutent, notamment :

• Frais d’enregistrement : Ces frais concernent l’enregistrement de l’acte de succession auprès des autorités compétentes et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.
• Frais de notaire : L’intervention d’un notaire est obligatoire pour l’établissement des actes de succession, ce qui représente un coût supplémentaire.
• Frais de publication : Les frais de publication de l’acte de succession au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) sont également à prendre en compte.

Quelques chiffres clés

Les droits de succession en Tunisie varient généralement entre 2% et 35% de la valeur du bien en fonction du degré de parenté et de la valeur de l’héritage. Les frais de notaire sont généralement entre 1% et 2% de la valeur du bien, à quoi s’ajoutent les frais d’enregistrement qui varient.

 Éviter les frais d’enregistrement foncier : La motivation principale 

Certaines personnes choisissent d’enregistrer leurs biens immobiliers uniquement à la recette des finances, sans passer par l’enregistrement auprès de la Conservation de la Propriété Foncière (CPF). Cette pratique permet d’éviter les frais d’enregistrement foncier, qui peuvent représenter jusqu’à 6% de la valeur totale du bien. En effet, l’enregistrement auprès de la recette des finances est une procédure plus simple et moins coûteuse.

Les avantages perçus de l’enregistrement à la recette des finances

• Économies sur les frais : La principale motivation est d’économiser sur les coûts d’enregistrement et d’éviter le paiement des taxes foncières.
• Procédure plus rapide : L’enregistrement à la recette des finances est moins long que l’enregistrement auprès de la CPF, ce qui le rend plus attrayant pour ceux qui souhaitent rapidement régulariser leur situation fiscale.

 Quels sont les risques associés à cette pratique ?

Bien que cette pratique puisse sembler avantageuse à court terme, elle comporte des risques :

• Absence de titre foncier : Le bien immobilier ne dispose pas d’un titre foncier officiel, ce qui rend plus difficile sa vente ou sa transmission ultérieure.
• Litiges potentiels : En cas de litige, l’absence d’enregistrement foncier rend la protection juridique de la propriété moins solide.
• Difficultés à obtenir un financement : Les banques et les établissements financiers exigent souvent un titre foncier pour accorder des crédits immobiliers. L’absence de ce document rend donc l’obtention d’un financement plus complexe.

Pour plus d’informations immobilières, suivez nos experts dans l’émission Le Point Immo, diffusée chaque lundi  sur les ondes de Mosaique Fm.