Mubawab revient sur les dernières évolutions touchant le financement des projets immobiliers en Tunisie.

Des prêts immobiliers longue durée remis en question

Dans un contexte économique et financier en pleine mutation, plusieurs banques tunisiennes ont récemment décidé de suspendre l’octroi de crédits immobiliers d’une durée supérieure à 15 ans. Une décisioqn qui suscite un vif débat chez les citoyens, les investisseurs, mais aussi les professionnels de l’immobilier.

Ce tournant intervient alors que l’article 412 du Code de commerce, dans sa nouvelle version issue de la loi n°41 de l’année 2024, relance les discussions autour de l’avenir des crédits longue durée et des taux d’intérêt qui leur sont appliqués.

Que prévoit le nouvel article 412 ?

L’article 412 stipule que :

« Le débiteur peut, après trois années de remboursement d’un crédit de long terme (supérieur à 7 ans), adresser une demande écrite à la banque afin de revoir le taux d’intérêt appliqué, si celui-ci représente plus de 8 % du capital restant dû. La banque est tenue de répondre dans un délai de 15 jours. »

Cette réforme vise à offrir une meilleure protection juridique aux consommateurs, en limitant les effets d’un taux d’intérêt jugé excessif, notamment dans le cadre des prêts immobiliers.

Des intentions positives, mais des effets inverses ?

La Chambre Syndicale des Promoteurs Immobiliers avait pourtant plaidé ces dernières années pour un taux préférentiel à taux fixe sur les crédits immobiliers, afin de faciliter l’accès au logement pour les ménages.
Cependant, l’adoption de l’article 412 semble avoir produit l’effet inverse : au lieu de favoriser l’accession à la propriété, il a conduit plusieurs établissements bancaires à se désengager des prêts longue durée, jugés désormais trop risqués.

Pourquoi les banques suspendent-elles les crédits de plus de 15 ans ?

• Hausse des risques financiers : la possibilité de renégocier les taux peut déséquilibrer la rentabilité bancaire.
• Pression sur la liquidité : les crédits longue durée immobilisent des ressources importantes, surtout en période d’instabilité économique.
• Perte de pouvoir de négociation : certaines banques estiment que l’article 412 accorde trop d’avantages aux emprunteurs.

Quels impacts sur le marché immobilier ?

Réduction de la capacité d’achat pour les classes moyennes.

Ralentissement des ventes de logements.

Report des projets d’achat par manque de solutions de financement flexibles.

Une hausse des prix continue car les promoteurs financent leurs projets avec des crédits à taux élevés.

Une transition à accompagner intelligemment

Si l’article 412 introduit une logique de protection et de transparence, sa mise en œuvre actuelle pousse à repenser le modèle. Il est désormais urgent d’imaginer des solutions alternatives, à la fois pour préserver le droit au logement et garantir la viabilité du système bancaire.

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